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Article 13 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
19/06/1986
(Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement)
Données brutes
Article 13 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
19/06/1986
(Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement)
Les cadres féminins bénéficient des dispositions légales et conventionnelles concernant la maternité.