Codes, lois et règlements

Accord du 1er mars 1986 relatif à la nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

Accord du 1er mars 1986 relatif à la nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie

Préambule

Champ d'application

Objet

Classifications des ouvriers et des collaborateurs

Personnels polyvalents

Classification des cadres

Mise en place dans les entreprises

Classement individuel

Primes d'ancienneté

Périodes d'essai et durées des préavis

Clauses abrogées

Entrée en vigueur

Force obligatoire de l'accord

Dispositions diverses