Articles

Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er mars 1986 relatif à la nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie)

Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er mars 1986 relatif à la nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie)

La prime d'ancienneté, applicable pour les ouvriers et collaborateurs qui totalisent au moins 3 ans d'ancienneté, découle de la négociation annuelle prévue à l'article 9.

La prime d'ancienneté doit figurer à part sur le bulletin de paie.

Les jours d'absence non rémunérée du salarié autres que pour maladie et accident entraînent une diminution pro rata temporis du montant de la prime mensuelle d'ancienneté.

En cas de maladie ou d'accident, la prime mensuelle d'ancienneté ne reste acquise que pendant la période d'indemnisation et calculée selon les bases de cette dernière.