Article 12 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 1er mars 1986 relatif à la nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie)
Article 12 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 1er mars 1986 relatif à la nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie)
Le présent accord abroge les clauses suivantes des conventions et accords précédents :
- annexe du 12 juin 1970 à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, classification brosserie et pinceauterie ;
- article 9 modifié (Primes d'ancienneté) de l'accord de mensualisation de l'industrie de la brosserie du 14 janvier 1972 ;
- article 10 (Primes d'ancienneté), tableau de l'article 21 (Durée du préavis) ainsi que l'annexe " Classification collaborateurs " à l'avenant " Collaborateur " à la convention collective nationale du travail mécanique du bois du 28 novembre 1955.