Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 1er mars 1986 relatif à la nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 1er mars 1986 relatif à la nouvelle classification des emplois dans l'industrie de la brosserie)
Les dispositions du présent accord concernent les personnels des entreprises de brosserie (NODEP/54.08.01/02/03) à l'exception :
a) Des ingénieurs et cadres relevant de l'avenant " ingénieurs et cadres " à la C.C.N. du travail mécanique du bois ;
b) Des voyageurs, représentants et placiers relevant, soit du statut légal des V.R.P. selon l'article L. 751 du code du travail, soit du régime de l'accord national interprofessionnel des V.R.P. du 3 octobre 1975, modifié et complété depuis cette date ;
c) Des personnels liés par un contrat d'apprentissage.