Codes, lois et règlements

Accord du 21 février 1962 relatif au régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles

Accord du 21 février 1962 relatif au régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles

Objet

Champ d'application professionnel et territorial

Institution

Salariés relevant de l'accord

Cotisation

Entreprises ayant déjà adhéré à une institution de retraite ou ayant un régime d'entreprise

Avantages antérieurs

Durée - Dénonciation - Révision

Date d'application

Dépôt aux prud'hommes