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Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 février 1962 relatif au régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles)

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L'adhésion des employeurs doit se faire à la CNRB-A, section agricole et professionnelle du bois de l'Association générale de retraites par répartition.