Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 février 1962 relatif au régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles)
Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 février 1962 relatif au régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles)
Le présent accord prendra effet au 1er janvier 1962.