Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance

• Article Préambule
• Article 6
• Article 7
• Article 8

Priorités en matière d'apprentissage et évolution des effectifs d'apprentis

Organismes de mutualisation agréés et centres d'apprentis concernés

Pourcentage maximum du montant des contributions affecté aux centres de formation d'apprentis

Modalités d'association de l'OCPA C2P à la décision d'affectation des fonds, justification des demandes présentées par les CFA et conditions d'utilisation

Modalités du suivi annuel de l'exécution de l'accord

Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du du 16 décembre 1994

Calendrier des opérations relatives à l'attribution des subventions