Chaque année, la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi reçoit de C2P un rapport présentant un bilan des financements effectués et de leur exécution ainsi que les éléments concernant les résultats aux examens, le placement des apprentis et leur éventuel suivi dans la branche.
Au vu de ce bilan et des informations qui lui sont communiquées par ailleurs, notamment par la délégation patronale, la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi émet un avis concernant les orientations relatives au développement de l'apprentissage telles que définies au I du présent accord et l'évolution souhaitable des effectifs d'apprentis.
Elle modifié la liste des CFA susceptibles de bénéficier des subventions versées par C2P sur les fonds émanant d'entreprises de la branche.