Au titre de l'article 2 de l'accord :
- avant le 15 octobre : dépôt des demandes d'inscription sur la liste des CFA ;
- 15 octobre - 15 novembre : instruction des dossiers par C2P ; avis du comité paritaire de la section professionnelle pétrole ;
- 15 novembre - fin de l'année : envoi du rapport C2P à la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi ; fixation de la liste des CFA ; fixation des orientations en matière d'apprentissage et d'alternance.
Au titre de l'article 4 de l'accord :
- avant le 30 mars : dépôt par les CFA des demandes de subvention ;
- avril-mai : instruction des dossiers par C2P ; avis du comité paritaire de la section professionnelle pétrole ; avis du bureau de C2P ;
- le 30 juin au plus tard : décision d'attribution par le conseil d'administration de C2P.