Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance)
Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance)
Une négociation de branche sur la formation professionnelle sera engagée dès l'automne 1996.