Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance)
Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance)
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an à compter du jour de sa signature.
Il se poursuivra ensuite par tacite reconduction pour une durée indéterminée.