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Codes, lois et règlements
Formation professionnelle Avenant n° 20 du 13 avril 2005
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Formation professionnelle Avenant n° 20 du 13 avril 2005
Article 1
Préambule
Article
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation.
Article 2
Mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Article 3
Mise en oeuvre des actions de formation prioritaires.
Article 4
Les conditions d'accueil et d'insertion dans les entreprises.
Article 5
La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
Article 6
Développement personnel du salarié.
Article 7
Financement des actions de formation.
Article 8
Rôle et mission de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle continue.
Article 9
Information et communication.
Article 10
Bilan.
Article 11
Dépôt.
Article 12
Demande d'extension.
Article 13