Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Avenant n° 20 du 13 avril 2005)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Avenant n° 20 du 13 avril 2005)
Il est créé un observatoire des métiers permettant d'appréhender l'évolution des métiers et des qualifications compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels de manière d'une part à donner aux entreprises qui la composent les moyens propres à contribuer à leur politique de formation, d'autre part à permettre aux salariés d'élaborer leurs projets professionnels. Comité de pilotage
Le suivi du fonctionnement de l'observatoire des métiers et la mise en oeuvre des décisions de la commission paritaire nationale " Emploi et formation " sont confiés à un comité de pilotage, émanation de la commission paritaire nationale " Emploi et formation ". Le comité de pilotage doit rendre compte aux membres de la commission paritaire nationale " Emploi et formation ".
Il est composé paritairement de 5 membres titulaires représentant la délégation patronale et de 5 membres titulaires représentant les organisations syndicales. Ces représentants sont désignés pour 3 ans parmi les représentants des organisations syndicales salariées participant à la commission paritaire nationale " Emploi et formation ". Sont également désignés 5 membres suppléants représentant la délégation patronale et 5 membres suppléants représentant les organisations syndicales, qui sont amenés à remplacer les titulaires en cas d'empêchement ou de vacance de poste.
Le comité de pilotage, assisté de l'organisme désigné conformément aux dispositions citées ci-dessous, définit le contenu des enquêtes statistiques, veille à la pertinence des analyses ponctuelles et prospectives, et transmet ses préconisations en matière d'emploi et de classification notamment à la commission paritaire nationale " Emploi et formation ". Mission de l'observatoire des métiers
L'observatoire des métiers a pour finalité principale d'apporter les éléments nécessaires à la mise en place d'une politique prospective dynamique en matière d'emploi et de qualification au sein de la branche. Par ailleurs, les travaux de l'observatoire permettront une meilleure gestion des ressources humaines dans les entreprises du secteur. La vulgarisation du résultat de ces travaux permettra aux entreprises ainsi qu'à leurs salariés de mieux cibler leurs orientations en matière de formation.
La mission de cet observatoire, institué au niveau national, consiste :
- à établir, sur la base d'un échantillon représentatif, un bilan statistique des différents éléments de la situation de l'emploi dans les différentes entreprises de la branche ;
- à procéder ou faire procéder à une analyse des résultats obtenus en vue de tirer les enseignements permettant d'anticiper les évolutions quantitatives et qualitatives des emplois par filière professionnelle ;
- à proposer des orientations notamment des qualifications, diplômes ou titres que les partenaires sociaux souhaitent reconnaître au niveau de la branche ou toute autre mesure permettant d'adapter les emplois aux évolutions constatées.
Afin de se faire assister pour la réalisation de sa mission, il est prévu que les études qui doivent être menées par l'observatoire des métiers soit confiée, si possible, à l'OPCA tel que désigné ci-après, sur la base de devis préalablement établis et acceptés à la majorité par les membres de la CPNEF.
Les résultats des enquêtes et analyses menées par l'observatoire des métiers seront à la disposition des parties à l'accord. Ces résultats seront simplifiés en vue d'une bonne compréhension. Financement
Le coût des études et travaux menés par l'observatoire des métiers sera financé dans les conditions prévues à l'article 8 ci-après, étant précisé que le coût de fonctionnement de cet observatoire sera pris sur les fonds du paritarisme. La CPNEF pourra, en cas de besoin, solliciter des cofinancements pour ces travaux.