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Article 11 ABROGE, en vigueur du
13/04/2005
au
01/01/2010
(Formation professionnelle Avenant n° 20 du 13 avril 2005)
Données brutes
Article 11 ABROGE, en vigueur du
13/04/2005
au
01/01/2010
(Formation professionnelle Avenant n° 20 du 13 avril 2005)
Un bilan annuel de cet accord sera établi par la CPNEF en même temps que les listes d'actions seront définies.