Article 12 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Avenant n° 20 du 13 avril 2005)
Article 12 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Avenant n° 20 du 13 avril 2005)
Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la DDTE et au greffe du conseil de prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa signature.