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Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Avenant n° 20 du 13 avril 2005)

Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle Avenant n° 20 du 13 avril 2005)


Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

Fait à Paris, le 13 avril 2005.