Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de travail des cadres des magasins populaires résultant de la transformation du champ d'application de la convention collective de la région parisienne du 28 janvier 1956 (en vigueur le 1er janvier 1956) par accord du 8 octobre 1982 et de la mise à jour de cette convention le 8 février 1983. Etendue par arrêté du 11 août 1983 JONC 26 août 1983.

Convention collective nationale de travail des cadres des magasins populaires résultant de la transformation du champ d'application de la convention collective de la région parisienne du 28 janvier 1956 (en vigueur le 1er janvier 1956) par accord du 8 octobre 1982 et de la mise à jour de cette convention le 8 février 1983. Etendue par arrêté du 11 août 1983 JONC 26 août 1983.

Champ d'application.

Durée - Dénonciation.

Révision.

Avantages acquis.

Droit syndical.

Délégués du personnel et comité d'entreprise.

Période d'essai - Engagement.

Promotion - Perfectionnement.

Appointements minima garantis - Prime d'ancienneté.

Durée du travail.

Remplacement temporaire.

Dossier des cadres.

Maladie.

Accidents du travail.

Maternité ou adoption et congés spéciaux pour maladie d'un enfant.

Congés payés.

Jours fériés.

Congés exceptionnels.

Obligations militaires.

Désignation comme juré.

Changement de résidence.

Ancienneté.

Délai-congé.

Congédiement.

Indemnité de licenciement.

Départ en retraite.

Départ volontaire en retraite avant soixante-cinq ans.

Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation.

Dispositions finales.