Codes, lois et règlements

Protocole d'accord Seine et Marne Protocole d'accord du 31 mai 1995

Protocole d'accord Seine et Marne Protocole d'accord du 31 mai 1995

Protocole d'accord seine-et-marnais formant avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment du 28 juin 1993, réactualisant et se substituant à la convention collective seine-et-marnaise des ouvriers du bâtiment de 1956

TITRE Ier : Champ d'application.

TITRE II : Dispositions relevant du champ de la négociation paritaire départementale

Chapitre Ier : Barèmes de salaires minimaux

Barèmes applicables.
Fixation.

Chapitre II : Régime d'indemnisation des petits déplacements

Dispositions générales.
Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements.
Application géographique.
Point de départ et modalités des déplacements.
Indemnité de repas.
Indemnité de frais de transport.
Indemnité de trajet.
Détermination du montant des indemnités de petits déplacements.

Chapitre III : Primes professionnelles.

Chapitre IV : Prestations sociales et culturelles.

TITRE III : Dispositions résultant de la convention collective départementale de 1956 ou de dispositions conventionnelles modifiées à la date de conclusion du présent protocole

Travail exceptionnel des jours fériés payés.

Travail continu et par roulement

Communication du règlement intérieur.

Mentions devant figurer sur le bulletin de paie.

TITRE IV : Dispositions finales

Entrée en vigueur - Durée.

Adhésion.

Dépôt - Extension.