Article 2-2-8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord Seine et Marne Protocole d'accord du 31 mai 1995)
Article 2-2-8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord Seine et Marne Protocole d'accord du 31 mai 1995)
Les montants des indemnités journalières de petits déplacements sont forfaitaires et fixés en valeur absolue selon les règles suivantes :
1. Indemnité de repas
Le montant de l'indemnité de repas, qui est le même quelle que soit la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier, est fixé par accord paritaire départemental.
Si l'entreprise utilise un système de titres-restaurants, le montant de sa participation est déduit du montant de l'indemnité de repas.
Le montant minimal conventionnel n'est pas cité dans le présent article. Il figure aux signets de mise à jour " Indemnisation des petits déplacements ".
2. Indemnité de transport
Son montant journalier, qui est un forfait, est fixé en valeur absolue de telle sorte qu'il indemnise les frais d'un voyage aller et retour du point de départ des petits déplacements au milieu de la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier. Pour déterminer ce montant, il doit être tenu compte du tarif voyageurs des différents modes de transport en commun existant localement et du coût d'utilisation des moyens de transport individuels.
Le montant journalier correspondant à chacune des zones n'est pas cité dans le présent article. Il figure aux signets de mise à jour " Indemnisation des petits déplacements ".
3. Indemnité de trajet
Son montant doit être fixé en valeur absolue de telle sorte que le forfait, qui indemnise la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir, soit évalué en fonction de la distance entre le point de départ des petits déplacements et la circonférence supérieure de la zone où se situe le chantier.
Le montant journalier correspondant à chacune des zones n'est pas cité dans le présent article. Il figure aux signets de mise à jour " Indemnisation des petits déplacements ".