Codes, lois et règlements

Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications

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Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications

Préambule

Champ d'application.

Principes généraux.

Description des nouvelles classifications.

Description du système.

Continuité de processus de négociation.

Evolution professionnelle.

Dispositions antérieures.

Dispositions transitoires.

Mise en application.

Bilan d'application.

Dénonciation.

Dépôt.

Classification de la catégorie employés-ouvriers

Classification des agents de maîtrise et techniciens

Classification des cadres