Articles

Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications)

Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications)


Les classifications sont annexées au présent accord.

Annexe I : personnels ouvriers, employés.

Annexe II : personnels agents de maîtrise et techniciens.

Annexe III : personnels cadres.

Chaque salarié concerné par cet accord doit être classé à l'un des niveaux de sa catégorie professionnelle suivant les fonctions exercées en application de la nomenclature des métiers décrites en annexe.

Les métiers ou emplois figurant dans les annexes constituent des " emplois repères " significatifs de la profession destinés à faciliter la normalisation et la cohérence du système lors de la phase d'adaptation de la grille nationale dans les coopératives régionales.