Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications)
Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications)
L'application de l'accord, compte tenu des difficultés qui peuvent apparaître lors du passage du nouveau système de classification dans les coopératives régionales, nécessite que la branche dispose d'un système d'application et de suivi de l'accord.
Dans ce cadre, les parties signataires décident de mettre en place, parallèlement à la mise en place effective de l'accord de branche, une commission de suivie chargée de l'interprétation de l'accord en cas de difficultés liées à son application.
L'objet de cette commission sera d'éviter les conflits d'interprétation et de permettre une évolution du contenu de l'accord au regard des difficultés pratiques rencontrées tout en favorisant une analyse de l'impact de la grille dans les coopératives régionales.
Dans un délai de 3 ans à compter de l'adoption des grilles de classification par les coopératives, les parties se rencontreront pour intégrer dans la grille de classification les métiers émergeant intervenu depuis l'adoption du texte.