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Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
24/02/2004
(Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications)
Données brutes
Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
24/02/2004
(Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications)
Le présent accord annule et remplace les accords antérieurs concernant les classifications.