Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications)
Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications)
A partir du dépôt de l'accord les coopératives régionales disposent d'un délai de 18 mois pour adapter leur grille de classification à la grille nationale.