Article 10 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications)
Article 10 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications)
Les organisations signataires se réuniront pour faire le bilan d'appréciation du présent accord dans un délai de 2 ans à compter de son entrée en vigueur.