Article 11 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications)
Article 11 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications)
Le présent accord est conduit pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail.