• Article

• Article 1

Personnel concerné.

Les garanties de prévoyance.

Cotisations et révisions des taux.

Organisme gestionnaire et assureur du présent régime de prévoyance et modalités de la mutualisation.

Commission de gestion paritaire.

Fonds social.

Durée.

Modalités de dénonciation et révision.

Dépôt extension.