Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Prévoyance Avenant du 20 novembre 2002)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Prévoyance Avenant du 20 novembre 2002)
Le présent régime de prévoyance et l'ensemble de ses garanties s'appliquent obligatoirement au personnel non cadre de la totalité des entreprises appartenant au champ d'application de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage.
Les entreprises devront par ailleurs respecter l'article 7 de la convention collective nationale du 14 mai 1947 relatif à la prévoyance des personnels cadres.