Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Prévoyance Avenant du 20 novembre 2002)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Prévoyance Avenant du 20 novembre 2002)
Le présent avenant a pour objet de définir les garanties, les cotisations et leur répartition, le champ d'application et de désigner le gestionnaire du régime de prévoyance conventionnelle.