Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Prévoyance Avenant du 20 novembre 2002)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Prévoyance Avenant du 20 novembre 2002)
La commission sociale du gestionnaire paritaire agréé décidera des compléments de prestations ou aides éventuelles sur présentation de dossiers dûment motivés par des situations difficiles de salariés affiliés au régime.