Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Prévoyance Avenant du 20 novembre 2002)
Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Prévoyance Avenant du 20 novembre 2002)
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément à l'article L. 132-10 du livre Ier du code du travail.