Article ABROGE, en vigueur du au (Prévoyance Avenant du 20 novembre 2002)
Article ABROGE, en vigueur du au (Prévoyance Avenant du 20 novembre 2002)
Il est décidé entre les signataires du présent avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage que le présent texte " régime de prévoyance " annule et remplace au 1er janvier 2003 les avenants du 2 octobre 1997, du 5 février 1998, le protocole d'accord du 17 novembre 1997 et l'avis du 13 janvier 1999, tous textes relatifs à la prévoyance de la profession.