Codes, lois et règlements

APPLICATION DE L'ACCORD DE CLASSIFICATION SIGNE LE 19 JUIN 1991 DANS LES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Accord du 13 novembre 1992

APPLICATION DE L'ACCORD DE CLASSIFICATION SIGNE LE 19 JUIN 1991 DANS LES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Accord du 13 novembre 1992

Chapitre Ier : Dispositions

Information des entreprises et des salariés

Chapitre II : Principes généraux

Définitions générales des emplois

Mise en oeuvre des critères classants

Analyse des postes de travail

Notification au personnel et recours

Suivi de l'application dans l'entreprise

Chapitre III : Garanties

Garanties accordées au personnel lors de la mise en application de la nouvelle classification

Possibilités d'évolution de carrière

Chapitre IV : Polyvalence

Polyvalence verticale

Polyvalence horizontale

Chapitre V : Dispositif de mise en oeuvre

Mise en application

Date d'entrée en vigueur de l'accord