Article 8 ABROGE, en vigueur du au (APPLICATION DE L'ACCORD DE CLASSIFICATION SIGNE LE 19 JUIN 1991 DANS LES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Accord du 13 novembre 1992)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (APPLICATION DE L'ACCORD DE CLASSIFICATION SIGNE LE 19 JUIN 1991 DANS LES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Accord du 13 novembre 1992)
Dans l'année qui suit la mise en œuvre de la classification dans les entreprises, un bilan d'application sera présenté aux instances représentatives du personnel. Le contenu de ce bilan sera défini entre les parties.