PROCEDURES CONTRACTUELLES DE PRERETRAITE Accord du 31 mars 1991

Départ en préretraite à l'initiative du salarié

Mise en préretraite à l'initiative de l'employeur

Montant de l'allocation de préretraite.

Financement et durée de versement de l'allocation de préretraite.

Dispositions diverses.

Gestion.

Suivi de l'application de l'accord.

Date d'effet. - Durée.