Article 7 MODIFIE, en vigueur du au (PROCEDURES CONTRACTUELLES DE PRERETRAITE Accord du 31 mars 1991)
Article 7 MODIFIE, en vigueur du au (PROCEDURES CONTRACTUELLES DE PRERETRAITE Accord du 31 mars 1991)
Le comité de groupe recevra à l'occasion de l'exposé annuel sur l'emploi des informations statistiques globales relatives à l'application dans le groupe des procédures de préretraite ainsi instituées.
Les mêmes informations seront fournies à chaque comité d'entreprise, concernant l'application de ces procédures de préretraite à l'intérieur de la banque. Voir accord 1993-09-13 sur les régimes de retraite de la professio bancaire (BO CC 93-41).