Article 8 MODIFIE, en vigueur du au (PROCEDURES CONTRACTUELLES DE PRERETRAITE Accord du 31 mars 1991)
Article 8 MODIFIE, en vigueur du au (PROCEDURES CONTRACTUELLES DE PRERETRAITE Accord du 31 mars 1991)
Le présent accord qui se substitue à celui du 31 mars 1989, prend effet au 1er juin 1991 et s'achève le 31 mars 1992, date d'échéance définitive.
Si la réglementation de la sécurité sociale en matière de retraite, ou les articles de la C.A.R. susvisés, venaient à être modifiés avant l'échéance du présent accord, celui-ci cesserait dans son application. Voir accord 1993-09-13 sur les régimes de retraite de la professio bancaire (BO CC 93-41).