Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (PROCEDURES CONTRACTUELLES DE PRERETRAITE Accord du 31 mars 1991)
Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (PROCEDURES CONTRACTUELLES DE PRERETRAITE Accord du 31 mars 1991)
La gestion des opérations de préretraite visées au présent accord est confiée à la caisse autonome des retraites du groupe des banques populaires, qui en définira les modalités.
Voir accord 1993-09-13 sur les régimes de retraite de la professio bancaire (BO CC 93-41).