Codes, lois et règlements

ANNEXE "CADRES" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 octobre 1984

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ANNEXE "CADRES" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 octobre 1984

Domaine d'application.

Contrat de travail.

Période d'essai.

Délai-congé.

Licenciement pour cause personnelle.

Déplacements.

Changement de résidence.

Maladie ou accident.

Congé annuel supplémentaire payé

Indemnité de départ en retraite.