Article 6 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "CADRES" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 octobre 1984)
Article 6 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "CADRES" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 octobre 1984)
Les frais de déplacement (voyages et séjours) sont à la charge de l'employeur.
Les déplacements par chemin de fer seront assurés en 1re classe le jour et en couchette 1re classe la nuit.
Déplacements en métropole plus de deux mois et moins d'un an.
- Le cadre dont la fonction ne nécessite pas de déplacements habituels d'une certaine durée et qui serait muté temporairement à l'intérieur du territoire métropolitain pour un durée continue de plus de deux mois et de moins d'un an bénéficiera, si le lieu de son séjour est distant de moins de 200 km de son lieu habituel de travail, d'une prise en charge par l'employeur des frais de transport occasionnés par un voyage hebdomadaire pour lui permettre de retourner à son foyer.
Si le lieu de son séjour est distant de plus de 200 km de son lieu habituel de travail, il bénéficiera d'une prise en charge par l'employeur des frais de transport occasionnés par un voyage toutes les deux semaines pour lui permettre de retourner à son foyer.
Déplacements hors métropole - Les déplacements temporaires de moins de un an hors le territoire feront, pour la fixation des conditions de séjour, l'objet d'une entente préalable entre le cadre et sa direction.