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Article 9 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "CADRES" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 octobre 1984)

Article 9 PERIME, en vigueur du au (ANNEXE "CADRES" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 octobre 1984)


Il est attribué aux cadres un congé annuel supplémentaire selon les conditions suivantes :

- 2 jours après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise comme cadre ;

- 3 jours après 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise comme cadre ;

- 4 jours après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise comme cadre ;

- 5 jours après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise comme cadre.

Les conditions ci-dessus s'apprécient à la date du 1er juin de l'année de congé.

Les cadres ayant accompli moins de douze mois de travail effectif, au cours de la période de référence allant du 1er juin au 31 mai, bénéficient des congés ci-dessus au prorata du nombre de mois de travail effectif.