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Article 1 PERIME, en vigueur du 01/12/1984 au 01/04/1998 (ANNEXE "CADRES" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 octobre 1984)

Données brutes

Article 1 PERIME, en vigueur du 01/12/1984 au 01/04/1998 (ANNEXE "CADRES" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 octobre 1984)

La présente annexe précise les dispositions particulières aux cadres dont l'emploi est défini dans l'annexe " Classifications ".