Accord professionnel du 8 mars 1994 relatif au régime de prévoyance

1. Généralités

Objet

Gestion du régime

Cotisations

Maintien des garanties

Poursuite des garanties

Information des salariés et des représentants du personnel

Durée - Publicité - Dépôt - Dénonciation - Extension - Adhésion - Révision