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Article ABROGE, en vigueur du au (Accord professionnel du 8 mars 1994 relatif au régime de prévoyance)

Article ABROGE, en vigueur du au (Accord professionnel du 8 mars 1994 relatif au régime de prévoyance)

Préambule

Le présent accord est conclu en application de l'article P.1 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Il annule et remplace les dispositions des annexes I, VIII et IX de ladite convention. Il garantit aux bénéficiaires de cette convention, dès leur entrée dans l'entreprise, un régime de prévoyance collectif couvrant les risques décès, incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité.