Une brochure d'information sera remise à tout bénéficiaire du régime de prévoyance.
Les modifications apportées au régime donneront lieu, selon leur importance, soit à l'établissement d'une nouvelle brochure, soit à la communication d'une fiche rectificative. Le contenu de ce document et de ses mises à jour sera établi en liaison avec les organismes assureurs, sous leur responsabilité.
- tout salarié quittant l'entreprise et se trouvant dans l'un des cas prévus par la loi (art. 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989) et indiqués dans l'annexe II du présent accord recevra une information individuelle de son entreprise, lors de la remise de son certificat de travail sur :
- sa possibilité d'adhérer volontairement à un contrat de prévoyance et les modalités correspondantes ;
- les conditions tarifaires de son adhésion éventuelle.
Cette information sera donnée au salarié par l'employeur, même si ce dernier, après son départ de l'entreprise et compte tenu de sa situation, reste bénéficiaire pendant une certaine durée, et à titre gratuit, du régime de prévoyance.
- les ayants droit d'un salarié décédé seront également informés.