Les cotisations permettant de financer le régime de prévoyance sont précisées en annexe au présent accord. Elles pourront évoluer en fonction des nécessités d'équilibre du régime. Un taux d'appel peut être proposé pour tout ou partie des risques par le comité de gestion prévu à l'article 2 précédent, en fonction des résultats techniques soit du régime, soit d'un ou plusieurs des risques considérés. Le taux d'appel est plafonné à plus ou moins 10 % L'application du taux d'appel n'emporte pas modification du présent accord.
Les cotisations sont calculées sur le salaire brut tel que défini avec l'assureur et limitées au plafond annuel de la tranche T 2.