Dans le cas général, un assuré cesse d'être garanti à la date de cessation ou en cas de suspension de son contrat de travail.
Toutefois, ce principe comporte des exceptions dans les situations suivantes :
- les garanties maladie-chirurgie-maternité sont maintenues tant que le salarié, inscrit aux effectifs de l'entreprise et en état d'arrêt complet de travail, perçoit de la sécurité sociale soit les indemnités journalières complètes, soit une pension d'invalidité ;
- les garanties maladie-chirurgie-maternité sont également maintenues, à titre gratuit à l'assuré pendant 6 mois à compter de la date de rupture de son contrat de travail et s'il perçoit des allocations Assedic, ou s'il se trouve dans le cadre d'une convention de conversion. Cette situation concerne les cas de licenciement, d'adhésion à une convention de conversion et de démission reconnue comme légitime et ouvrant droit aux Assedic. Les salariés doivent, dans ces cas, justifier d'une adhésion supérieure à 6 mois au régime de prévoyance, dans une ou plusieurs entreprises adhérentes, de façon continue ou non ;
- la garantie décès est maintenue pendant les périodes d'arrêt de travail pour maladie ou accident ou pour invalidité ayant débuté avant la rupture du contrat de travail. Ce maintien est limité à la date de liquidation de la retraite et, au plus tard, à 65 ans.
Nota - De plus, ces garanties sont maintenues gratuitement au conjoint et aux enfants à charge d'un assuré décédé, et ce pendant 1 an à compter de la date du décès.