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Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord professionnel du 8 mars 1994 relatif au régime de prévoyance)

Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord professionnel du 8 mars 1994 relatif au régime de prévoyance)

Le présent accord, complémentaire à la convention collective nationale du 7 janvier 1992, a pour objet d'assurer aux salariés les garanties et prestations suivantes :

1.1. Garanties décès

Capital en cas de décès du salarié ou d'invalidité absolue et définitive ;

Frais d'obsèques ;

Allocation éducation en cas de décès de l'assuré ;

Allocation versée à l'assuré lors du décès du conjoint, d'un enfant ou d'un ascendant à charge.

1.2. Garanties arrêt de travail (incapacité et invalidité)

Indemnités journalières quotidiennes complémentaires à celles de la sécurité sociale pour cause de maladie ou d'accident ;

Rente en cas d'invalidité

1.3. Garanties maladie-chirurgie-maternité

Remboursements complémentaires aux prestations en nature de la sécurité sociale.

Indemnités forfaitaires de cure thermale, de naissance ou d'adoption d'un enfant.

Les conditions d'accès et le niveau des différentes garanties et prestations figurent dans les annexes au présent accord.